Quand servir est une tradition

Au-delà des discours et des commémorations du jubilé de platine, la Couronne dans ce pays a un role plus profond à jouer. Mais qu’est-ce exactement que « la Couronne » au Canada? En un mot, c’est l’institution démocratique de la monarchie constitutionnelle. Le gouvernement est exercé au nom du monarque régnant par ses « conseillers » – les ministres de la Couronne dirigés par le premier ministre ou le premier ministre provincial, et responsables devant les représentants élus du peuple au Parlement ou dans une assemblée législative.

La monarchie est au centre des gouvernements au Canada depuis plus de 500 ans. Lorsque Jean Cabot a débarqué à Terre-Neuve en 1497 et Jacques Cartier à Gaspé en 1534, ils ont brandi les bannières de leurs rois. Les monarques français et britanniques ont présidé aux établissements coloniaux jusqu’à ce que le régime français soit supplanté par les Britanniques en 1763.

Lors des négociations pour la Confédération dans les années 1860, un point était incontesté : le nouveau dominion serait une monarchie constitutionnelle avec la reine Victoria comme souveraine. Un Gouverneur général représenterait la Couronne pour l’ensemble du pays, et un lieutenant-gouverneur ferait de même dans chaque province. Ils agiraient comme des mini-monarques constitutionnels dans leurs juridictions.

LA COURONNE ET LE GOUVERNEMENT

La Couronne est plus qu’un simple symbole; c’est une institution politique au coeur du système de gouvernement démocratique du Canada. Le Canada est une monarchie constitutionnelle dotée d’un gouvernement responsible et d’une structure parlementaire.

Concrètement, cela signifie que les représentants de la Reine nomment officiellement les premiers ministers et les premiers ministres provinciaux. Ils doivent donner la sanction royale aux projets de loi pour qu’ils aient force de loi. Les parlementaires, les policiers et les militaires, ainsi que les nouveaux citoyens prêtent serment d’allégeance à la Reine du Canada. La justice est administrée par les tribunaux au nom de la Reine.

Mais si les gouvernements tirent leurs pouvoirs du monarque, ils ne peuvent les exercer qu’avec le soutien d’une majorité de représentants élus du peuple. S’ils perdent la confiance de la Chambre ou de l’assemblée législative, ils doivent présenter leur démission au représentant de la Reine. Le Gouverneur général et les lieutenants-gouverneurs conservent également certains « pouvoirs de réserve » : ils peuvent nommer le premier ministre, proroger et dissoudre le Parlement ou la législature et, en dernier ressort, démettre un premier ministre et un gouvernement s’ils outrepassent les limites de la légitimité constitutionnelle.

LA COURONNE ET LES NATIONS AUTOCHTONES

Dès les premiers contacts, la Couronne a été l’institution par laquelle les Européens ont établi des relations officielles avec les peoples autochtones. La Proclamation royale de 1763 du roi George III et sa ratification par les Nations de la région des Grands Lacs par le biais du Traité de Niagara de 1764 ont affirmé la souveraineté des Autochtones sur leurs terres.

Les traités qui ont été signés comportaient des promesses de paix, d’amitié et de coopération. La relation historique entre la Couronne et les peuples autochtones, les traités et les droits qu’ils englobent continuent d’être garantis par « l’honneur de la Couronne ». C’est pourquoi ils sont conclus avec la Couronne et non avec le gouvernement en place.

LA MONARCHIE AUJOURD’HUI

La Loi constitutionnelle de 1982 a consacré la monarchie au Canada et a maintenu la reine Élisabeth II comme chef d’État du Canada. Les amendements à la Constitution qui concernent les fonctions de la Reine, du gouverneur général et du lieutenant-gouverneur d’une province nécessitent le consentement unanime des deux chambres du Parlement et des dix assemblées législatives provinciales.

Alors que la reine Élisabeth II célèbre son jubilé de platine, la monarchie constitutionnelle demeure un élément clé de l’ordre politique et constitutionnel du Canada, l’aboutissement de cinq siècles d’évolution historique, nous distinguant de nos voisins du Sud, symbolisant les relations découlant des traités et constituant une dimension unique de l’identité nationale.

D. Michael Jackson est président de l’Institute for the Study of the Crown in Canada.